Les fonds communs de placement sont reconnus pour les nombreux avantages qu’ils procurent aux investisseurs, notamment la diversification et la gestion professionnelle de leur portefeuille, l’abordabilité et la commodité. Si les fonds communs constituent un choix de placement populaire au Canada, les revenus qu’ils génèrent sous forme de distributions, eux, sont bien moins connus. Dans cet article, nous définissons et démystifions les distributions de fiducie de fonds communs de placement* et expliquons comment elles peuvent influer sur vos placements dans des fonds communs.
Le b.a.-ba des distributions
Grosso modo, les distributions d’un fonds commun de placement, ce sont les revenus générés par les placements du fonds, revenus qui sont imposables. S’ils étaient conservés dans le fonds commun, ces revenus seraient soumis au taux marginal d’imposition le plus élevé à l’intérieur du fonds. C’est pourquoi ils sont versés aux porteurs de parts sous forme de distributions; ils sont alors imposés au taux marginal– souvent moindre – du particulier. La réduction de la charge d’impôt du fonds améliore le rendement global du portefeuille. Qui plus est, les distributions versées dans un compte enregistré, comme un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), sont à l’abri de l’impôt.
De quoi les distributions sont-elles composées?
En règle générale, les distributions imposables peuvent provenir de deux types de sources. La première, ce sont les revenus générés par les placements que le fonds détient, comme les coupons d’une obligation ou les dividendes d’une action.
La deuxième résulte de la vente d’un placement par le fonds. Selon qu’il est vendu à profit ou à perte, un gain ou une perte en capital est réalisé. Le fonds est alors tenu de distribuer les gains en capital nets aux investisseurs avant la fin de l’année civile. La Figure 1 ci-dessous montre comment une fiducie de fonds commun de placement peut générer différents types de revenus, qui sont ensuite distribués aux investisseurs.
Figure 1 : Distributions de fiducie de fonds commun de placement
Le saviez-vous?
Les investisseurs doivent généralement inclure les distributions qu’ils reçoivent dans leur revenu imposable de l’année courante, qu’elles soient versées en espèces ou réinvesties dans des parts supplémentaires du fonds, sauf si elles sont déposées dans un régime enregistré, comme un REER ou un CELI. Le solde d’impôt dépend des types de revenus qui composent la distribution imposable (voir le Tableau 1).
Distributions quick facts
Les distributions sont-elles fixes?
Certains fonds offrent des distributions fixes (qu’ils versent généralement chaque mois ou trimestre) basées sur un taux de distribution cible. Ces distributions ne sont toutefois pas garanties et peuvent changer à la discrétion du gestionnaire du fonds. Si les revenus et gains en capital nets excèdent la somme totale des distributions fixes versées dans l’année, le fonds est tenu de distribuer le surplus avant la fin de l’année civile (le versement se fait habituellement à la fin de décembre). En contrepartie, si ce sont les distributions fixes totales qui excèdent les revenus et gains en capital nets réalisés par le fonds au cours de l’année, le surplus est traité comme un remboursement de capital.
À quelle fréquence les distributions sont-elles versées?
La fréquence des distributions varie selon le fonds. Elles peuvent être versées sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle. La périodicité est généralement établie dans la notice d’offre du fonds.
Comment les distributions sont-elles réparties parmi les investisseurs?
Les revenus et les gains en capital nets sont distribués selon le nombre de parts détenues par chacun. Les investisseurs reçoivent un montant proportionnel au nombre de parts qu’ils détiennent à la date de clôture des registres d’une distribution donnée.
Comment sont-elles versées?
Si les distributions peuvent être payées en espèces, elles sont généralement réinvesties dans des parts supplémentaires du fonds. À la Banque Scotia, les distributions sont réinvesties automatiquement, à moins d’indication contraire.
Les distributions et le rendement d’un fonds, c’est la même chose?
Le montant des distributions d’un fonds et la portion imposable de ce montant dépendent d’une multitude de facteurs, dont le montant des dividendes et des revenus d’intérêts reçus, les gains et les pertes réalisés sur la vente de placements dans l’année, le nombre d’achats et de rachats de parts et les redressements fiscaux qui s’appliquent au fonds. C’est pourquoi il ne faut pas confondre distributions et rendement total.
Types de distributions et traitement fiscal
Les différents types de distributions ne sont pas tous imposés de la même manière. Le tableau 1 présente les différents types de distributions de fonds commun de placement et leur traitement fiscal en dehors des comptes enregistrés.
| Type de distribution | Description | Traitement fiscal |
| Intérêts et autres revenus | Revenus d’intérêts réalisés par le fonds sur des titres à revenu fixe, comme des obligations, et d’autres instruments du marché monétaire.Les autres revenus proviennent notamment de certains instruments dérivés. | Pleinement imposés au taux d’imposition marginal du porteur de parts. |
| Revenus de source étrangère | Revenus réalisés par le fonds sur des sources non canadiennes, comme des dividendes ou des revenus d’intérêts provenant de titres étrangers. | Pleinement imposés au taux marginal d’imposition du porteur de parts. Celui- ci peut avoir droit à un crédit pour impôt étranger relativement aux retenues d’impôt étranger. |
| Dividendes canadiens | Les dividendes représentent une distribution, par une société, de ses bénéfices à ses actionnaires. Un fonds en reçoit s’il détient des actions à dividendes d’une société canadienne cotée en bourse. | Les revenus de dividendes reçus d’une société canadienne imposable sont imposés à un taux préférentiel, après application de la majoration des dividendes et des crédits d’impôt fédéraux et provinciaux applicables. |
| Gains en capital | Un gain en capital est réalisé lorsque le fonds vend un placement à un prix plus élevé que son prix d’achat. | Actuellement, 50 % des gains en capital réalisés sont imposés au taux d’imposition marginal du porteur de parts. |
| Remboursement de capital | De nombreux fonds communs de placement versent des distributions fixes et périodiques (chaque mois ou trimestre, par exemple). Si le montant de ces distributions excède les revenus et gains en capital nets du fonds, le surplus est traité comme un remboursement de capital. Aux fins de l’imposition, les remboursements de capital constituent la remise d’une portion du capital que vous avez investi. | Un remboursement de capital n’est généralement pas imposable. Il réduit le prix de base du placement du porteur de parts dans le fonds, ce qui se traduit par un gain en capital plus élevé ou par une perte en capital moindre au moment de la vente du placement. |
Le saviez-vous?
Date de clôture des registres : La date à laquelle le fonds détermine les parts admissibles aux distributions.
Date de distribution : La date à laquelle le fonds verse les distributions aux porteurs de parts en espèces ou sous forme de réinvestissement dans des parts supplémentaires.
Valeur liquidative des parts (VLP)
La valeur liquidative (VLP) par part équivaut à la valeur de l’actif du fonds moins la valeur de son passif, divisé par le nombre de parts en circulation. La VLP varie en fonction des fluctuations de la valeur marchande des placements du fonds commun. La VLP est généralement calculée tous les jours d’après le prix des titres détenus dans le fonds à la clôture des marchés.
Incidence des distributions sur la valeur liquidative des parts
Une distribution peut avoir différents effets sur un fonds commun. À mesure que les placements détenus dans un fonds génèrent des revenus et des dividendes et s’apprécient, le prix quotidien, ou la valeur liquidative (VLP) par part, augmente. Lorsqu’une distribution est effectuée, le prix baisse, car le fonds détient moins d’actifs. La réduction de la VLP correspond au montant de la distribution (sans tenir compte des fluctuations du marché).
Par exemple, si un investisseur détient 100 parts d’un fonds commun dans un compte de placement non enregistré à la date de clôture des registres et que la distribution est de 0,30 $ par part, il recevrait une distribution imposable de 30 $. La charge d’impôt dépendrait du type de distribution imposable reçu (voir le Tableau 1). La Figure 2 illustre les effets d’une telle distribution sur la valeur du fonds.
Figure 2 : Versement des distributions.
Option 1 : Recevoir la distribution en espèces. Option 2 : Réinvestir la distribution dans des parts supplémentaires du fonds. Pour illustrer les effets des distributions, nous ne tenons pas compte des fluctuations du marché.
À considérer : acheter des parts de fonds commun vers la fin de l’année
Si vous achetez des parts d’un fonds commun à partir d’un compte non enregistré avant le versement
de la distribution annuelle, vous pourriez vous retrouver avec un fardeau fiscal indésirable. Si la date exacte de la distribution de fin d’année dépend de la société de fonds, la plupart des fonds l’effectuent en décembre. Un conseiller de la Banque Scotia peut vous aider à choisir l’approche qui vous convient le mieux.
Distributions et prix de base rajusté (PBR)
Figure 3 : Calcul du PBR
Le prix de base rajusté (PBR) correspond au prix total qu’un investisseur a payé pour toutes ses parts d’un fonds commun, plus ou moins certains ajustements (voir la Figure 3). À la vente de ces parts, le PBR est comparé au prix de vente pour déterminer s’il y a gain ou perte en capital.
Une distribution versée en espèces n’a pas la même incidence sur le PBR que si elle est réinvestie dans des parts supplémentaires du fonds (voir le Tableau 2).
Tableau 2 : L’incidence des distributions sur la valeur du fonds et le PBR
Option de versement
En espèces
Réinvestissement dans des parts
Incidence sur la valeur du fonds
Le prix par part diminue du montant de la distribution, et la valeur totale du fonds se déprécie (voir l’option 1 de la Figure 2).
Incidence sur le PBR
Aucune incidence sur le PBR, à moins qu’il ne s’agisse d’une distribution sous forme de remboursement de capital. Le cas échéant, le PBR diminue du montant du remboursement de capital.
Le prix par part diminue du montant de la distribution. Toutefois, puisque la distribution est réinvestie, la valeur totale du fonds ne change pas (voir l’option 2 de la Figure 2).
Le PBR total augmente du montant équivalant à la distribution réinvestie moins la part qui correspond à un remboursement de capital, le cas échéant.
Conclusion : Pour maximiser le rendement fiscal de vos placements dans des fonds communs détenus dans un compte non enregistré, vous devez bien comprendre les différents types de distributions, ainsi que leurs avantages et traitement fiscal respectifs. Comme chaque investisseur a une situation fiscale unique, nous vous recommandons de consulter un professionnel qui pourra vous prodiguer des conseils en matière de placements et de fiscalité et vous aider à atteindre vos objectifs de placement à long terme.
Les distributions cibles ne sont pas garanties et peuvent changer en tout temps à la discrétion du gestionnaire du fonds. Si les distributions sont supérieures aux revenus et gains en capital nets du fonds, elles peuvent comprendre un remboursement de capital. Cette portion n’est pas imposable pour l’investisseur, mais elle réduit généralement le prix de base rajusté des parts aux fins de l’impôt. Si le prix de base rajusté devient négatif, l’investisseur pourrait avoir à payer l’impôt sur les gains en capital sur le montant sous zéro. Les distributions sont réinvesties automatiquement,
sauf si l’investisseur demande de les recevoir en espèces. Les investisseurs ne doivent pas confondre le taux de distribution d’un fonds avec le rendement, le taux de rendement ou le taux effectif du fonds. Les distributions sont imposables entre les mains de l’investisseur et peuvent être composées de revenus nets, de dividendes ou de gains en capital net. Les distributions mensuelles cibles sont fondées sur le taux de versement cible pour la série du fonds dont il est question. Les distributions mensuelles sont versées le dernier jour ouvrable de chaque mois, ou le dernier jour ouvrable de chaque trimestre civil dans le cas des fonds à distribution trimestrielle, sauf en décembre. La dernière distribution de chaque année d’imposition sera versée au plus tard le 31 décembre ou à tout autre moment déterminé par le gestionnaire du fonds.
