Les fonds en catégorie de société
Les fonds communs ont l’obligation de verser à leurs porteurs de titres les revenus nets de placement qu’ils génèrent.
Ces distributions sont assujetties à l’impôt, ce qui peut gruger votre épargne, surtout si elles prennent la forme de revenus d’intérêts et de revenus étrangers imposés à un taux plus élevé. Les fonds en catégorie de société Scotia effectuent leurs distributions aux actionnaires sous forme de dividende sur les gains en capital et de dividendes canadiens ordinaires, deux types de revenus fiscalement avantageux. Ils cherchent également à réduire les distributions imposables et à réduire au minimum les impôts en mettant en commun les frais et les pertes en capital avec ceux d’autres fonds en catégorie de société Scotia.
La Catégorie Portefeuille de revenu INNOVA Scotia est fermée aux nouveaux achats et aux transferts de titres.
Les distributions mensuelles cibles sont fondées sur le taux de versement cible pour la série du fonds dont il est question. Les distributions cibles ne sont pas garanties et elles peuvent changer en tout temps à la discrétion du gestionnaire. Si les distributions versées par le fonds sont supérieures à la performance du fonds, ces distributions pourraient prendre la forme d’un remboursement de capital, et le placement initial de l'investisseur diminuera. Un remboursement de capital n’est pas imposable pour l’investisseur, mais il réduit généralement le prix de base rajusté des titres détenus aux fins de l’impôt. Si le prix de base rajusté tombe sous zéro, l’investisseur réalise un gain en capital égal au montant au-dessous de zéro.
Les distributions peuvent se composer de revenu net, de dividendes ou de gains en capital nets réalisés et sont imposables pour l’investisseur. Les distributions mensuelles sont versées le dernier jour ouvrable de chaque mois, ou le dernier jour ouvrable de chaque trimestre civil dans le cas des fonds à distribution trimestrielle, sauf en décembre. La distribution finale relativement à chaque année d'imposition sera versée au plus tard le 31 décembre de chaque année ou à tout autre moment déterminé par le gestionnaire du fonds. En règle générale, les dividendes sur gains en capital associés aux fonds catégorie de société sont distribués dans les 60 jours suivant la fin de l'année civile. Les distributions sont réinvesties automatiquement à moins que l’investisseur choisisse de les recevoir en espèces. Les investisseurs ne doivent pas confondre le versement de distributions avec la performance, le rendement de dividendes ou le rendement du fonds.
Un placement dans un fonds commun peut entraîner des commissions, des commissions de suivi, des frais de gestion et d'autres frais. Veuillez lire le prospectus avant d'investir. Les titres de fonds communs de placement ne sont garantis ou assurés ni par la Société d’assurance-dépôts du Canada, ni par une autre société d’assurance-dépôts gouvernementale; leur valeur fluctue souvent et leur rendement passé n’est pas indicatif de leur rendement dans l’avenir. Le taux de rendement indiqué est un taux de rendement total historique, composé annuellement, qui tient compte des fluctuations de la valeur des titres et du réinvestissement de toutes les distributions, mais pas des frais de vente, de rachat ou de distribution, ni des frais facultatifs et impôts sur le revenu devant être payés par le détenteur de titres, qui auraient pour effet de réduire le rendement.