L’offre de transferts de placements de la Banque Scotia (l’«offre») s’étend du 3 juin 2025 au 31 octobre 2025 (la «période de l’offre») et s’adresse aux clients, nouveaux et actuels, de la Banque Scotia. Sous réserve de satisfaire aux conditions de l’offre énoncées ci-dessous, les clients sont admissibles à une prime en argent de 1,5 % pouvant atteindre 3 750 $ (la «prime en argent»), lorsqu’ils transfèrent un montant net de 15 000 $ ou plus (transferts en espèces ou en nature d’actifs existants) dans un compte enregistré admissible, nouveau ou existant, détenu auprès de La Banque de Nouvelle-Écosse ou de Placements Scotia Inc. (collectivement «la Banque Scotia»), effectuent certaines opérations admissibles et satisfont à toutes les autres conditions de l’offre indiquées ci-dessous.

 

Définitions :

 

Comptes enregistrés admissibles : Les régimes enregistrés d’épargne-retraite de la Banque Scotia (à l’exclusion des régimes immobilisés comme les CRI et les RERI) (chacun étant un «REER admissible»); les comptes d’épargne libre d’impôt de la Banque Scotia (chacun étant un «CELI admissible»); les comptes d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété de la Banque Scotia (chacun étant un «CELIAPP admissible»); les régimes enregistrés d’épargne-études de la Banque Scotia (chacun étant un «REEE admissible»). Les FERR, les REEI et les comptes de placement non enregistrés de la Banque Scotia ne sont pas admissibles à l’offre.

 

Période d’inscription : Elle commence à la date à laquelle le premier actif transféré est versé avec succès sur le compte enregistré admissible conformément à l’étape 1 ci-dessous et elle dure 60 jours consécutifs.

 

Montant net des transferts entrants : La somme de tous les transferts (transferts en espèces ou en nature d’actifs existants) qui sont versés avec succès sur votre compte enregistré admissible à partir du même type de compte enregistré (p. ex., d’un CELI à un CELI admissible, d’un REER à un REER admissible, etc.) au cours de la période d’inscription, moins tous les transferts sortants ou les retraits effectués à partir du compte enregistré admissible, au cours de la période d’inscription. Aux fins du calcul du montant net des transferts entrants, la valeur au marché lors de la réception des transferts est utilisée pour déterminer l’admissibilité. Pour les clients qui détiennent des placements en devises autres qu’en dollars canadiens, le montant net des transferts entrants sera calculé en fonction de l’équivalent en dollars canadiens au taux de change de la Banque Scotia.

 

Montant total des placements : Le solde total de la valeur comptable du compte enregistré admissible à la fin de la période d’inscription, qui comprend le montant net des transferts entrants, plus tout solde existant détenu dans le compte enregistré admissible. Pour les clients qui détiennent des placements en devises autres qu’en dollars canadiens, le montant total des placements sera calculé en fonction de l’équivalent en dollars canadiens au taux de change de la Banque Scotia.

 

Pour être admissible à la prime en argent, vous devez :

 

1.      effectuer au moins un transfert entrant (transfert en espèces ou en nature d’actifs existants) dans votre compte enregistré admissible (nouveau ou existant) durant la période de l’offre. Le montant net de tout transfert entrant doit être versé avec succès sur le compte enregistré au cours de la période d’inscription.

 

2.      verser avec succès le reste du montant net du ou des transferts entrants (de 15 000 $ ou plus) sur votre compte enregistré admissible (nouveau ou existant) au cours de la période d’inscription.

 

3.      maintenir le montant total des placements pendant six (6) mois consécutifs à compter de la date de fin de la période d’inscription.

Par exemple, si un client verse avec succès un montant de 25 000 $ dans un CELI admissible et effectue un retrait de 5 000 $ avant la fin de la période d’inscription, il sera admissible à cette offre tant que le solde du montant net des transferts entrants de 20 000 $ et tout solde existant à la fin de la période d’inscription sont maintenus dans le même CELI pendant six (6) mois consécutifs à compter de la date de fin de la période d’inscription.

 

4.      mettre en place, durant la période d’inscription, un prélèvement automatique des cotisations (PAC) d’au moins 100 $ par mois, dans n’importe quel compte bancaire personnel vers le nouveau compte enregistré admissible. Les prélèvements doivent être passés au compte et se répéter pendant au moins six (6) mois consécutifs.

 

Calcul de la prime en argent : La prime en argent correspondra à 1,5 % du montant net des transferts entrants détenus dans votre compte enregistré admissible une fois que la période de six (6) mois consécutifs indiquée à l’étape 3 est terminée, jusqu’à concurrence d’une prime maximale de 3 750 $.

 

Admissibilité et exclusions : Pour qu’un transfert entrant soit admissible, les actifs doivent être transférés dans le compte enregistré admissible à partir d’un compte enregistré du même type (p. ex., d’un CELI à un CELI admissible, d’un REER à un REER admissible, etc.) détenu auprès d’une institution financière canadienne autre que La Banque de Nouvelle-Écosse ou l’une de ses filiales ou sociétés affiliées (y compris Placements Scotia Inc.).

 

Les actifs transférés d’une autre institution financière canadienne doivent être traités au moyen d’un formulaire de transfert, et le transfert doit être amorcé et soumis par un conseiller ou un planificateur financier de la Banque Scotia; les clients qui effectuent eux-mêmes les transferts ne seront pas admissibles. Un client peut effectuer plusieurs transferts pour atteindre le montant net minimum de 15 000 $, à condition que les actifs soient transférés sur le même type de compte enregistré. Les transferts entre plusieurs types de comptes enregistrés ne peuvent pas être cumulés pour atteindre le montant minimum de 15 000 $.

 

Conditions générales : Si toutes les conditions relatives à l’offre sont satisfaites, la prime en argent sera déposée sur votre compte enregistré admissible dans un délai d’environ huit (8) mois à compter de la date de fin de la période d’inscription. Pour que la prime soit versée, le compte enregistré admissible doit être ouvert et en règle jusqu’au versement de la prime. Dans le cadre de la présente offre, un compte enregistré admissible n’est pas «en règle» si le titulaire du compte ne respecte pas les conditions de l’entente régissant le compte en question.

 

Si vous êtes admissible, vous ne recevrez qu’une (1) seule prime en argent par type de compte enregistré admissible (p. ex., un REER admissible ou un CELI admissible), même si plusieurs transferts sont effectués vers le même compte enregistré admissible et quel que soit le nombre de types de comptes enregistrés admissibles pouvant bénéficier de l’offre. Si plusieurs comptes enregistrés admissibles du même type satisfont aux conditions de l’offre (p. ex., deux REER admissibles), la prime en argent ne sera versée que dans le premier compte enregistré admissible qui a satisfait à ces conditions.

 

Les clients sont tenus de vérifier le plafond de cotisation indiqué sur leur plus récent avis de cotisation émis par l’Agence du revenu du Canada avant de verser toute cotisation à leurs comptes enregistrés admissibles. La prime en argent ne sera pas considérée comme une cotisation et n’aura donc aucune incidence sur le plafond de cotisation du compte enregistré admissible du client. La Banque Scotia et Placements Scotia Inc. ne sont pas responsables des cotisations dépassant le plafond de cotisation du client dans le cadre de cette offre. Les clients doivent consulter leur conseiller en fiscalité pour connaître les incidences fiscales découlant de la présente offre. Les clients sont responsables de toute déclaration fiscale.

 

Cette offre n’est pas transférable ni monnayable, et elle ne peut être échangée contre de l’argent ni reproduite. L’offre peut être modifiée, annulée ou prolongée en tout temps, sans préavis.

Le montant retiré peut être déposé de nouveau dans votre CELI à compter de l’année suivante, sans réduire vos droits de cotisation. Certaines restrictions peuvent s’appliquer pour certains produits. Limites de cotisation annuelle : 5 000 $ pour 2009 à 2012 ; 5 500 $ pour 2013 et 2014 ; 10 000 $ pour 2015 ; 5 500 $ pour 2016 à 2018 ; 6 000 $ pour 2019 à 2022, 6 500 $ pour 2023 et 7 000 $ pour 2024 et 2025. Pour de plus amples renseignements sur vos droits de cotisation, consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

Si vous dépassez la limite de cotisation à votre CELI, le montant excédentaire sera assujetti à un impôt de 1 % pour chaque mois où il demeure dans le CELI.

Si vous retirez des fonds de votre CELIAPP pour toute autre raison que l’achat d’une maison admissible, vous devrez payer des impôts. Vous serez considéré comme un acheteur d’une première propriété si vous n’avez pas, à quelque moment que ce soit au cours de l’année civile précédant l’ouverture du compte ou à quelque moment que ce soit au cours des quatre années civiles précédentes, habité dans une habitation admissible qui était votre résidence principale et dont le propriétaire était votre époux ou conjoint de fait ou vous-même, ou dont votre époux ou conjoint de fait et vous étiez les copropriétaires.

Si vous dépassez la limite de cotisation à votre CELIAPP, le montant excédentaire sera assujetti à un impôt de 1 % pour chaque mois où il demeure dans le CELIAPP.