Plan de crédit à tempérament des cartes de crédit de la Banque Scotia
Modalités 

Date de prise d’effet: 13 mai 2022

Les présentes modalités relatives aux plans de crédit à tempérament (les « modalités relatives aux plans de crédit à tempérament » font partie du contrat relatif au crédit renouvelable et s’appliqueront à chaque plan de crédit à tempérament auquel vous vous inscrivez et qui figure sur votre compte de carte de crédit (y compris le montant de tout achat admissible réglé au moyen en plan de crédit à tempérament). Veuillez lire attentivement ces modalités avant de choisir et d’accepter un plan de crédit à tempérament.

Un plan de crédit à tempérament, de quoi s’agit-il? Un plan de crédit à tempérament (un « plan de crédit à tempérament » ou un « plan ») est une option que nous offrons pour un compte admissible. Ce plan vous permettra de régler, au moyen de versements mensuels fixes, un achat admissible que vous portez à votre compte admissible à un point de vente (à la caisse), en magasin ou en ligne, auprès de marchands participants, ou un achat qui a été porté à votre compte de carte de crédit. Pour qu’il soit admissible, l’achat doit être d’au moins 100 $ CA (incluant les taxes) ou d’un autre montant dont nous vous aviserons à l’occasion (l’« achat admissible »).

Admissibilité aux plans de crédit à tempérament : Rappelez-vous que votre admissibilité à un plan de crédit à tempérament est fondée sur l’information dont nous disposons à votre sujet et que cette information est assujettie aux dispositions de l’Entente sur la confidentialité de la Banque Scotia (visitez le www.scotiabank.com/ca/fr/qui-nous-sommes/contactez-nous/la-confidentialite-de-vos-renseignements-personnels/entente-relative-a-la-confidentialite.html). Si vous souhaitez modifier vos préférences en matière de communications marketing, veuillez consulter la section « Comment mettre à jour vos choix en matière de marketing? » de l’Entente sur la confidentialité de la Banque Scotia.

Un compte admissible, de quoi s’agit-il? Les plans de crédit à tempérament sont offerts uniquement si vous disposez d’un
« compte admissible », ce qui signifie :
a)  vous disposez d’un compte de carte de crédit que nous avons désigné comme admissible à un plan de crédit à tempérament et
b)  votre compte de carte de crédit est en règle.

Les plans de crédit à tempérament pourraient ne pas être offerts dans toutes les provinces ou tous les territoires. Nous pouvons modifier les exigences d’admissibilité à l’occasion.

« En règle » signifie ce qui suit i) votre compte de carte de crédit n’est pas en souffrance (y compris tout paiement exigible aux termes d’un plan de crédit à tempérament), ni en défaut et vous n’avez pas contrevenu à des modalités du contrat, y compris les présentes modalités du plan de crédit à tempérament, et ii) vous respectez les exigences prévues par le contrat et nos exigences concernant votre compte de carte de crédit.

Achats admissibles : Si nous vous indiquons un achat admissible à un point de vente (à la caisse) pendant que vous utilisez votre compte de carte de crédit en magasin ou en ligne, auprès de marchands participants, ou après qu’il a été porté à votre compte de carte de crédit au cours d’une période de relevé (telle qu’elle figure sur votre relevé), nous pourrions vous offrir de régler le montant de l’achat admissible au moyen d’un plan de crédit à tempérament. Si vous choisissez l’achat admissible après qu’il a été porté à votre compte de carte de crédit, vous pouvez choisir de le régler au moyen d’un plan de crédit à tempérament en utilisant Scotia en direct ou les services bancaires mobiles de la Banque Scotia. Un achat admissible ne peut être réglé au moyen d’un plan de crédit à tempérament tant qu’il n’a pas été porté à votre compte de carte de crédit, et la date où il est porté à votre compte de carte de crédit peut ne pas coïncider avec la date de l’opération.

Délai pour choisir un plan de crédit à tempérament : Si nous vous l’offrons, vous pouvez choisir, au point de vente (à la caisse), de régler un achat admissible au moyen d’un plan de crédit à tempérament. Vous pouvez également choisir de régler au moyen d’un plan de crédit à tempérament les achats admissibles que nous vous indiquons durant la période de relevé au cours de laquelle ils sont portés à votre compte de carte de crédit pour la première fois, mais qui n’apparaissent pas encore sur votre relevé. Dans un tel cas, vous devez choisir de régler l’achat admissible au moyen d’un plan de crédit à tempérament durant la période de relevé au cours de laquelle il est porté à votre compte de carte de crédit et avant la prochaine date de relevé du compte de carte de crédit, faute de quoi l’achat admissible ne peut plus être réglé au moyen d’un plan de crédit à tempérament.

Votre plan apparaîtra sur votre relevé une fois qu’il aura été activé et porté à votre compte de carte de crédit (la date indiquée sur votre relevé ou la « date d’inscription »).

Conditions de paiement applicables : Lorsque vous acceptez de régler un achat admissible au moyen d’un plan de crédit à tempérament, vous vous engagez à le régler par versements mensuels fixes suivant les conditions de paiement (les « conditions de paiement ») qui vous sont offertes.

Les conditions de paiement comprennent i) le ou les taux d’intérêt qui s’appliquent au plan (le « taux d’intérêt des versements »), ii) les frais qui s’appliquent au plan (les « frais du plan ») et iii) la période de paiement que nous vous offrons et que vous choisissez (la « période de paiement »). La plupart des périodes de paiement que nous offrons sont de trois, six ou douze mois (nous pouvons aussi vous offrir une période de paiement différente pour votre plan). Une fois que vous avez choisi le taux d’intérêt des versements, les frais du plan et la période de paiement offerte, ces choix s’appliquent aux achats admissibles aux termes du plan de crédit à tempérament.

Le taux d’intérêt des versements s’applique à compter de la date d’inscription jusqu’au paiement intégral du montant dû aux termes du plan de crédit à tempérament. Veuillez vous reporter à la rubrique « Frais et intérêts et façon dont nous imputons les intérêts aux termes d’un plan  de crédit à tempérament » des présentes modalités pour obtenir de plus amples renseignements sur le moment où nous imputons les intérêts à votre plan de crédit à tempérament et la façon dont nous les imputons. Il pourrait s’écouler un à trois jours ouvrables pour qu’un achat admissible soit inscrit à votre compte de carte de crédit comme faisant l’objet d’un plan de crédit à tempérament et qu’il apparaisse sur votre Scotia en direct et application mobile. Votre date d’inscription figure également sur votre relevé, il s’agit de la date indiquée sous les renseignements concernant chacun de vos plans de crédit à tempérament.

Vous convenez de verser tous les montants dus aux termes de chaque plan de crédit à tempérament que vous acceptez, y compris tous les versements, les frais du plan et les autres montants exigibles. Si des frais du plan initiaux, payables une seule fois, sont facturés pour l’établisse- ment de votre plan de crédit à tempérament, ils ne vous sont pas remboursés si vous annulez le plan. Les paiements qui s’appliquent à un plan   de crédit à tempérament, y compris le versement actuel, doivent nous parvenir à la ou aux dates d’échéance indiquées sur le relevé de votre compte admissible et selon le ou les montants qui y sont indiqués.

Modification du plan de crédit à tempérament choisi : Vous ne pouvez pas modifier les conditions de paiement d’un plan de crédit à tempérament que vous avez choisies une fois que vous les avez acceptées. Vous pouvez toutefois choisir d’annuler le plan de crédit à tempérament à tout moment pendant la période de paiement. Veuillez vous reporter à la rubrique « Annulation ou fin d’un plan de crédit à tempérament » des présentes modalités pour obtenir plus de renseignements sur la façon d’annuler un plan et sur ce qui arrive lorsque vous le faites.

Qui peut accepter un plan de crédit à tempérament : Seul l’emprunteur principal peut choisir de régler des achats admissibles au moyen d’un plan de crédit à tempérament.

Paiements minimums et autres paiements : Le versement mensuel, les frais du plan mensuels ou payables une seule fois et le montant des intérêts imputés, s’il en est, au taux d’intérêt des versements prévus par votre plan feront partie du paiement minimum de chaque relevé durant  la période de relevé à titre de « versement actuel » pour le mois.

Le montant total de votre plan de crédit à tempérament comprend ce qui suit :

• le montant de l’achat admissible (incluant les taxes applicables);
• plus, les frais du plan qui s’appliquent, le cas échéant;
• plus, les frais d’intérêt au taux d’intérêt des versements qui s’applique.

Le montant total indiqué ci-dessus sera divisé par le nombre de mois que vous avez choisi pour votre période de paiement, en versements mensuels fixes égaux, sauf le premier versement qui pourrait être supérieur ou inférieur aux autres versements en raison de l’arrondissement.

Toutefois, si vous payez des frais du plan payables une seule fois, ils vous seront imputés lorsque vous aurez choisi de régler votre achat admissible au moyen d’un plan de crédit à tempérament (tel qu’il est indiqué dans votre document d’information à la rubrique « Autres frais »).

À titre d’exemple seulement, pour un plan de trois mois assorti de frais mensuels de 1,2 % :

Montant de l’achat admissible :                                   400 $
Frais du plan mensuels :                                                 4,80 $ (frais mensuels : 1,2 %)
Période de paiement :                                                     3 mois
Total des frais du plan :                                                  14,40 $ (total des frais : 3,6 %, 4,80 $ x 3)
Montant total du plan de crédit à tempérament : 414,40 $

Calcul des versements mensuels égaux aux termes du plan :
414,40 $ / 3 mois = 138,13333 $, le premier versement sera arrondi à 138,14 $ et les deux versements suivants seront de 138,13 $.

Ces versements fixes sont inclus dans votre paiement minimum qui apparaît sur votre relevé chaque mois (à la rubrique « versement actuel ») et font partie du « nouveau solde » dû pour la période de relevé indiquée sur votre relevé. Le versement actuel est facturé sur chaque relevé à compter du premier relevé qui vous est fourni après la date d’inscription.

Si votre compte admissible comporte un plan de crédit à tempérament, votre paiement minimum total sur votre relevé comprend le versement actuel que vous devez et qui doit nous parvenir chaque mois à la date d’échéance, en plus des autres montants figurant sur votre relevé (calculés tel qu’il est décrit dans le document d’information). N’oubliez pas de prévoir quelques jours pour le traitement de votre paiement selon le mode   de paiement que vous utilisez.

Frais et intérêts et façon dont nous imputons les intérêts aux termes d’un plan de crédit à tempérament : Nous pouvons imputer des frais du plan initiaux, payables une seule fois, pour l’établissement d’un plan de crédit à tempérament ou des frais du plan mensuels qui s’appliquent pendant la période de paiement du plan de crédit à tempérament. Nous vous communiquerons le montant et la fréquence des frais du plan au moment où vous choisissez un plan de crédit à tempérament.

Les frais du plan seront imputés au moment où l’achat admissible devient assujetti à un plan de crédit à tempérament ou, si des frais du plan mensuels s’appliquent, ils seront imputés chaque mois pendant la période de versements. Les frais du plan feront partie de votre paiement minimum figurant sur votre premier relevé (et tout relevé ultérieur s’il s’agit de frais mensuels) après la date d’inscription. Veuillez vous reporter à la rubrique « Paiements minimums et autres paiements » des présentes modalités pour obtenir plus de renseignements.

Si vous ne payez pas vos frais du plan à la date d’échéance, nous imputerons des intérêts sur le montant en souffrance au taux d’intérêt annuel qui s’applique aux achats portés à votre compte.

La façon dont nous imputons les intérêts aux termes d’un plan de crédit à tempérament est décrite ci-après :

Avant la date d’inscription (délai de grâce sans intérêt sur les achats admissibles) : Comme pour tout autre achat porté à votre compte de carte de crédit, vous conserverez votre délai de grâce sans intérêt sur le montant de tout achat admissible si nous recevons le paiement de votre solde intégral (le « nouveau solde » figurant sur notre relevé) à la fin de la période de relevé durant laquelle l’achat admissible apparaît pour la première fois. Si nous ne recevons pas le paiement intégral du nouveau solde, nous imputerons des intérêts sur l’achat admissible à compter de la date d’opération de votre achat admissible jusqu’à la date d’inscription, au taux d’intérêt annuel qui s’applique aux achats de votre compte admissible.

À compter de la date d’inscription jusqu’au dernier jour de la période de paiement de l’offre de paiement par versements : Une fois que   vous avez choisi, à la date d’inscription, de régler votre achat admissible au moyen d’un plan de crédit à tempérament, des intérêts sont  imputés chaque mois, à compter de la date d’inscription jusqu’au dernier jour de votre période de paiement, au taux d’intérêt des versements qui s’applique à votre plan, sur votre achat admissible (divisé en paiements mensuels fixes).

Après l’annulation ou l’expiration d’un plan de crédit à tempérament (nouveau délai de grâce sans intérêt) : Après l’expiration d’un plan de crédit à tempérament ou son annulation par vous ou par nous, tout montant impayé au titre de ce plan (le « solde impayé du crédit à tempérament »), y compris les frais du plan ou les intérêts sur les versements qui n’ont pas été payés intégralement à la fin de la période de paiement, sera affecté de nouveau au solde de votre compte de carte de crédit. Vous ne paierez pas d’intérêt sur le solde impayé du crédit à tempérament si nous recevons le paiement intégral du nouveau solde indiqué sur votre relevé où nous avons affecté de nouveau le solde impayé du crédit à tempérament. Si nous ne recevons pas ce paiement, nous imputerons des intérêts sur le solde impayé du crédit à tempérament à compter de la date d’expiration ou d’annulation du plan de crédit à tempérament jusqu’au paiement intégral du montant, au taux d’intérêt annuel qui s’applique aux achats portés à votre compte de carte de crédit.

Les intérêts que nous imputons aux termes d’un plan de crédit à tempérament sont ajoutés à votre compte admissible à la fin de chaque période de relevé. Toutefois, nous n’imputons aucun intérêt sur les intérêts.

Affectation de vos paiements à un plan de crédit à tempérament : Lorsque votre compte de carte de crédit comporte un plan de crédit à tempérament, vous ne pouvez pas répartir des paiements versés dans votre compte de carte de crédit entre votre plan de crédit à tempérament  et un autre solde de votre choix.

Nous affectons les paiements versés à votre compte admissible qui comporte un plan de crédit à tempérament de la façon décrite ci-après. Le paiement minimum total est affecté chaque mois comme suit :

• premièrement, à votre versement actuel (avant d’affecter des paiements au reliquat de votre paiement minimum);
• deuxièmement, tel qu’il est décrit dans votre contrat relatif au crédit renouvelable, à la rubrique « Affectation de vos paiements », en ce qui   a trait à votre paiement minimum;
• finalement, le reliquat de votre paiement minimum, le cas échéant, est affecté à votre solde impayé du crédit à tempérament.

Si votre versement actuel est réparti entre plusieurs plans de crédit à tempérament, tout paiement que vous faites sera affecté à vos plans de crédit à tempérament selon l’ordre des taux d’intérêt qui y sont prévus, en allant du plan de crédit à tempérament dont le taux d’intérêt est le plus faible jusqu’à celui dont le taux d’intérêt est le plus élevé.

Nous affectons tout paiement versé en excédent du versement actuel et en excédent du paiement minimum total selon l’ordre décrit à la rubrique « Affectation de vos paiements » du contrat relatif au crédit renouvelable.

Si le versement actuel est votre seul paiement exigible sur votre relevé et que vous versez un paiement en excédent du versement actuel, votre compte admissible aura un solde créditeur. Veuillez vous reporter à la rubrique « Solde créditeur » des présentes modalités pour obtenir plus de renseignements.

Vous pouvez payer à tout moment le solde intégral, même si vous avez un plan de crédit à tempérament. Veuillez vous reporter à la rubrique

« Solde créditeur » des présentes modalités pour en savoir davantage sur votre paiement du montant intégral du plan de crédit à tempérament avant l’expiration de la période de versement.

Solde créditeur : Si vous décidez de payer un montant supérieur à votre versement actuel, y compris si vous décidez de payer le montant intégral de votre plan de crédit à tempérament qui n’est pas encore exigible (et qu’aucun autre montant exigible ne figure sur votre relevé), ce montant payé sera traité comme un solde créditeur porté à votre compte de carte de crédit. Le paiement du montant intégral de votre plan de crédit à tempérament n’annule pas le plan. Vous devez annuler le plan de crédit à tempérament, sinon vous verrez un solde créditeur porté à votre compte de carte de crédit correspondant au montant du plan de crédit à tempérament que vous avez payé intégralement. Si vous voulez annuler votre plan de crédit à tempérament, veuillez vous reporter à la rubrique « Annulation ou fin d’un plan de crédit à tempérament » des présentes modalités pour savoir comment le faire.

Si par suite de ce paiement, un solde créditeur est porté à votre compte admissible, nous l’affecterons aux opérations qui ne sont pas encore affichées dans votre compte admissible, tel qu’il est décrit à la rubrique de votre contrat relatif au crédit renouvelable qui porte sur la façon dont nous traitons un solde créditeur de votre compte admissible.

Notes de crédit : Le crédit, le remboursement ou une autre réduction que vous recevez à l’égard de toute portion du montant d’un achat admissible faisant l’objet d’un plan de crédit à tempérament ne sera pas considéré comme un paiement versé à votre compte admissible et sera uniquement affecté en réduction du solde impayé de votre compte admissible.

Annulation ou fin d’un plan de crédit à tempérament (y compris à son expiration) : Vous pouvez annuler votre plan de crédit à tempérament par l’intermédiaire de Scotia en direct ou des services bancaires mobiles à tout moment après qu’il a été porté à votre compte admissible en nous donnant un avis écrit à ce sujet. Veuillez prévoir un à trois jours ouvrables pour que nous puissions traiter votre demande d’annulation.

Une fois que vous aurez annulé un plan de crédit à tempérament, le solde impayé du crédit à tempérament sera affecté de nouveau au solde dû de votre compte admissible.

Vous demeurez tenu de nous payer le solde impayé du crédit à tempérament même si vous annulez le plan.

Nous annulerons votre plan de crédit à tempérament (même avant son expiration) immédiatement et sans préavis dans l’un ou l’autre des cas suivants :

• votre compte de carte de crédit n’est plus un compte admissible (y compris s’il n’est plus en règle);
• votre compte de carte de crédit est fermé pour quelque motif que ce soit;
• vous devenez résident du Québec et votre plan de crédit à tempérament comporte des frais;
• vous avec choisi un plan de crédit à tempérament à un point de vente (à la caisse), en magasin ou en ligne, et le montant de l’achat admissible aux termes de ce plan de crédit à tempérament est remboursé ou crédité intégralement dans les 60 jours suivant la date d’opération de votre achat admissible.

Nous pouvons aussi annuler un plan de crédit à tempérament immédiatement pour d’autres raisons, avec ou sans avis (sauf si la loi exige un avis).

Si vous échangez votre compte de carte de crédit contre un autre compte de carte de crédit qui est un compte admissible, le plan de crédit à tempérament sera transféré à votre nouveau compte admissible et se poursuivra jusqu’à la fin de la période de versements.

Si vous échangez votre compte de carte de crédit contre un compte qui n’est pas un compte admissible, le plan de crédit à tempérament sera immédiatement annulé, et votre solde impayé du crédit à tempérament aux termes du plan sera affecté de nouveau au solde dû de votre compte admissible.

Si nous ou vous annulons un plan de crédit à tempérament, vous demeurez tenu de payer le solde impayé aux termes de ce plan et tout autre montant que vous nous devez en entier et immédiatement. Toutes les modalités du contrat de crédit continuent de s’appliquer à ces montants.

Si nous ou vous annulons votre plan de crédit à tempérament, les modalités du contrat relatif au crédit renouvelable continueront de s’appliquer au solde impayé du plan de crédit à tempérament après son annulation.

Si une carte de votre compte admissible est remplacée à la suite d’une perte ou d’un vol, votre plan de crédit à tempérament ne sera pas annulé.  Si une carte est remplacée à la suite d’une fraude, votre plan de crédit à tempérament pourrait être annulé.

Modifications des présentes modalités du plan de crédit à tempérament : Nous pouvons modifier les présentes modalités des versements, tel qu’il est prévu dans le contrat, à la rubrique « Modifications apportées au présent contrat ou aux services que nous offrons ».